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Conditions Générales d’Utilisation — CHIWAWA & CIE

Dernière mise à jour : 24/04/2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application CHIWAWA & Cie (« l’Application »), éditée par Amaya BISCAY, SIRET 81774728000052 ci-après « l’Éditeur ».

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

Article 2 — Description du service

CHIWAWA & Cie est une application de suivi de santé et de bien-être pour animaux de compagnie (chiens, chats, chevaux, poules), proposant notamment :

Article 3 — Avertissement important : l’Application ne remplace pas un avis vétérinaire

L’Application est un outil d’organisation et de suivi personnel. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription vétérinaire.

Les informations, rappels, courbes et suggestions fournies par l’Application (y compris les alertes de santé comme le suivi urinaire félin) sont indicatives et ne se substituent jamais à la consultation d’un vétérinaire. En cas de doute sur l’état de santé de votre animal, ou en situation d’urgence, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d’urgence vétérinaire.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’Application, en lieu et place d’un avis professionnel vétérinaire.

Article 4 — Création de compte

L’accès aux fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte, associé à une adresse email valide et un mot de passe.

Vous vous engagez à :

Vous devez être majeur, ou disposer de l’accord de votre représentant légal si vous êtes mineur, pour créer un compte.

Article 5 — Fonctionnalité « Chiwawa Alerte »

Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de signaler un animal perdu à proximité d’autres utilisateurs, et à ces derniers de signaler avoir retrouvé un animal.

En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que :

Article 5 bis — Statut d’hébergeur pour le contenu publié via Chiwawa Alerte

Pour les contenus publiés par les utilisateurs dans le cadre de la fonctionnalité « Chiwawa Alerte » (photos, descriptions, code postal), l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

À ce titre, l’Éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, sauf si, ayant été notifié du caractère manifestement illicite d’un contenu selon les modalités prévues par la LCEN, il n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, contactez chiwawaetcie@gmail.com en décrivant précisément le contenu concerné et les motifs du signalement.

Article 6 — Contenu publié par l’utilisateur

Vous conservez la propriété des photos et contenus que vous publiez dans l’Application (profils animaux, journal, Chiwawa Alerte). En les publiant, vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée à l’hébergement et à l’affichage technique nécessaire au fonctionnement du service, sans autre usage commercial.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers, ou sans rapport avec la finalité de l’Application.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La dénomination « CHIWAWA & Cie », le logo, l’interface, le code source et l’ensemble des éléments graphiques de l’Application sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de l’Application ou de ses éléments est strictement interdite.

Article 8 — Abonnement Premium

L’accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant, dont les modalités sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, document distinct et complémentaire aux présentes CGU.

Article 9 — Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application, sans garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou d’indisponibilité de services tiers (hébergement, notifications, paiement).

Article 10 — Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’Application. Cette suppression entraîne l’effacement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenu illicite, usage frauduleux, comportement nuisant aux autres utilisateurs, notamment dans le cadre de Chiwawa Alerte).

Article 11 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, ni du contenu publié par les utilisateurs.

Article 12 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l’Application avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 — Contact

chiwawaetcie@gmail.com